Taxes communales

Bureau de la population

changement de domicile   5 €
demande de passeport 10 €
carte d'identité 10 €
carte de séjour

  5 €

renouvellement carte de séjour   5 €
autorisation parentale   2,50 €
légalisation de signature   2,50 €
copie conforme   2,50 €
copie A4   0,25 €
copie A3   0,50 €
copie couleur A4   0,50 €
copie couleur A3   1 €
extrait d'état civil   2,50 €
extrait d'état civil avec envoi postal   5 €
dossier indigénat 50 €
certificat de résidence gratuit
certificat de résidence élargi

gratuit

certificat de vie gratuit

autres taxes communales

taxe pour rappel    5 €
taxe sur les résidences secondaires 250 €/immeuble/an
Nuit blanche  25 €/nuit
taxe sur les chiens  15 €/chien/an
repas sur roues  12 €/repas

Urbanisme

taxe exigible au moment de l'introduction d'un dossier engendrant une procédure PAP PAP < 20 ares
PAP de 20 à 50 ares
PAP > 50 ares
1000€
1500€
2000€
taxe compensatiore pour un garage 15.000€  
taxe compensatoire pour une place de stationnement 7.500€  
construction d'un hall industriel, commercial 250€  
construction d'une maison unifamiliale 150€  
construction agricole 150€  
construction d'un garage et similaire 50€  
travaux de moindre envergure 12€  
construction d'une résidence, d'une maison à appartements multiples:

1-2 Unités:
3-5 unités:
6-10 unités:
11-15 unités:
16-20 unités:
supérieur à 20 unités:

150€
1.000€
2.000€
3.000€
4.000€
5.000€

enlèvement ordures

poubelle à 60 litres

168€/an

poubelle à 80 litres

192€/an

poubelle à 120 litres

264€/an

poubelle à 240 litres

432€/an

dispense poubelle grise

94€/an

sac poubelle SIDEC

4€
matières encombrantes 55€/m3

taxes locations salles / matériel

taxe pour rappel 5€
taxe sur la résidence secondaire 250€
taxe sur les chiens 15€/chien/an
nuit blanche 25€/nuit
location tente 6x6 mètres 75€
location tente 12x6 mètres 125€
repas sur roues 12€/repas

taxe réservation salles / matériel

location tentes

tente 6x6 mètres 75€
tente 12x6 mètres 125€

location salles communales:

  • Basbellain, Hautbellain, Wilwerdange, Centre Culturel à Troisvierges

    pour une assemblée ou réunion d'une courte durée   50€ loyer 200€ caution
    pour une fête familiale et/ou fête privée 300€ loyer 200€ caution
  • salle dans le bâtiment de la piscine en plein air à Troisvierges

    pour une fête familiale et/ou fête privée 400€ loyer 200€ caution

  • Grillplatz, rue de Binsfeld à Troisvierges

    pour une fête familiale et/ou fête privée 200€ loyer 100€ caution

 

 

taxes cimetières

1) Morgues:
Utilisation de la morgue (montant forfaitaire) 40,00 €
2) Les taxes d'Inhumations:
a) Enterrement cercueil dans une tombe simple profondeur (+/- 160 cm) 1.000,00 €
Enterrement le samedi 1.400,00 €
Enterrement le dimanche / jour férié 2.000,00 €
b) Enterrement cercueil dans une tombe double profondeur (+/- 200 cm) 1.300,00 €
Enterrement le samedi 1.820,00 €
Enterrement le dimanche / jour férié 2.600,00 €
c) Enterrement cercueil dans un caveau familial existant 550,00 €
Enterrement le samedi 770,00 €
Enterrement le dimanche / jour férié 1.100,00 €
d) Enterrement d'une urne dans une tombe ou caveau 250,00 €
Enterrement le samedi 350,00 €
Enterrement le dimanche / jour férié 500,00 €
e) Enterrement d'une urne dans le columbarium 250,00 €
Enterrement le samedi 350,00 €
Enterrement le dimanche / jour férié 500,00 €
f) Dispersion des cendres 200,00 €
Dispersion le samedi 280,00 €
Dispersion le dimanche / jour férié 400,00 €
3) Exhumations:
Voir sub 2) a,b,c,d et e mêmes tarifs
4) Divers:
Cérémonie d'enterrement civil 50,00 €
Recyclage de terres en surplus vers une décharge 45,00 € / t
déplacement d'un corps en profondeur 150,00 €
nettoyage d'une enveloppe plastique, déplacement dépouille 150,00 €
heure(s) d'attente 120,00 € / h
désinfection morgue et/ou appareil réfrigérant 120,00 €

Concession 15 ans - tombe:
Taxe pour une tombe à 1 place 100,00 €
Taxe pour une tombe à 2 places 200,00 €
Taxe pour une tombe à 3 places 300,00 €
Taxe pour une tombe à 4 places et plus 400,00 €
Concession 15 ans - columbarium:
Taxe pour un emplacement 400,00 €
Concession 15 ans - tombe urne avec monument/plaque:
Taxe pour un emplacement 400,00 €
La commune fournit le monument/plaque et ce dernier sera facturé au prix d'achat